Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Archiefbeschrijving

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 756. 1602
  - 2184, Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Maurice Anceau, manant de Thisnes, demandeur, contre Jean le Jeune, défendeur, au sujet du serment prêté par le premier pour être échevin de Thisnes. 1602, 11 avril.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 2184

Vorige (nr 2183) | Volgende (nr 2185)