Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Archiefbeschrijving

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 755. 1601 (juillet - décembre)
  - 2159, Enquête effectuée à Hour par Pierre Tamison, conseiller, à la requête de "damoiselle" Marguerite Tamison, veuve de Nicolas Blocq, défenderesse, contre les manants et habitants de Hour joints au procureur général, demandeurs, au sujet de l'usage d'un chemin se dirigeant vers Avoigne. 1601, 10 novembre.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 2159

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