Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633

Archiefbeschrijving

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 754. 1601 (janvier - juin)
  - 2104, Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de "messieurs" du chapitre Saint-Lambert, à Liège, demandeurs, contre Catherine Martin, fermière des premiers à Flawinne, au sujet de l'exploitation de la ferme et de la sous- location de certaines terres en dépendant. 1601, 23, 27 mars.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêtes effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence de dépositions par turbe sur des points de coutume, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I25 - 2104

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