Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7976, François-Joseph Tassin et consorts, houilleurs à Gilly, contre François- Joseph Genart et consorts, associés à l'exploitation de la houillère Trieu Kaisin, à Gilly, au sujet de l'exploitation de houillères à Gilly, 1787-1792. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7976