Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7777, Nicolas Trousset, collecteur de la loterie à Namur, contre le Procureur général, en matière de nullité d'une saisie, à charge du premier, de sommes d'argent provenant, aux dires du second de loteries étrangères 1780 (1). 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7777