Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7507, L'abbé et les religieux de l'abbaye de Moulins au nom de leur fermier, contre les membres de la communauté du bailliage de Montaigle au nom de Dieudonné Léonard, collecteur des tailles, au sujet d'une saisie sur le moulin de l'abbaye pour faute de payement de la taille, 1769-1772. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7507