Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6803, Marie-Philippine-Madeleine de Brandenbourg, "baronne" de Soye, au nom d'André Denot, mayeur de Soye, contre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe pour François Gustin, berger de la ferme de Hampteau, au sujet du pâturage dans des prairies à Soye, 1706-1712. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6803