Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 4676, Gilles Jacquet, valet du seigneur de Burdinne, Pierre Legros, Jean le Docteur et Philippe Maréchal, ouvriers agricoles à Burdinne, pour rixe avec des manants d'Acosse dans une taverne lors de la fête de Bierwart, où Lambert Fontaine a été tué. 1688-1689. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
4676