Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- D. Procès à charge de corporations de Métier
- 5747 - 5781, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de corporations de Métier. XVIe s.-1791.
- 5781, Les Bouchers, pour négligences dans la reddition des comptes annuels. 1783.
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
5781
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