Conseil provincial de Namur

II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
  - 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
    - 5345, Le mayeur et les échevins de Wasseiges, pour sentence arbitraire envers le baron d'Obin, seigneur de Wasseiges, auteur de coups portés à Jean Louis Lemaire, procureur aux cours subalternes à Eghezée. 1780. 1 liasse

(À rapprocher des informations et des enquêtes judiciaires.)

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Archives de l'Etat à Namur - I50 - 5345