Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 5244, Sébastien Dupont, recteur du bénéfice Sainte-Anne dans la collégiale de Fosses, pour imputations injurieuses envers Lambert-Joseph Plubeau, conseiller au Conseil Privé, ancien procureur général du Conseil de Namur, à propos de l'amortissement de la chapelle de Jemeppe. 1765-1766. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
5244