Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 5242, Jean-François Gillard, mayeur de Hanret, pour négligence dans la poursuite d'une affaire criminelle. 1765. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
5242