Conseil provincial de Namur

II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
  - 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
    - 4547, L'avocat fiscal du Bailliage des Bois, pour refus de communication de pièces de procédure nécessaires au Procureur général pour rendre son avis sur une requête de l'abbesse de l'abbaye d'Argenton. 1675-1676. 1 liasse

(À rapprocher des informations et des enquêtes judiciaires.)

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Archives de l'Etat à Namur - I50 - 4547