Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 4268, Albert de Lannoy, "baron" de Clairvaux, et les héritiers d'Antoine de Maulde, lieutenant gouverneur du comté de Namur, pour l'apurement de comptes et la remise de dossiers provenant de Claude de Lannoy, comte de la Motterie, gouverneur et souverain bailli de Namur, dont le premier est héritier. 1654-1664. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
4268