Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 3980, Philippe de Marbais, mayeur de Namur, Jean van der Noot, son receveur, et N. Marin, son "homme" de chambre, pour tapage nocturne et coups à Pierre de Haulx, greffier de l'audience militaire, au cours d'une aubade donnée à la dame de Taviers, rue des Vifs à Namur. 1624-1627. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
3980