Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- II. LES PROCÈS DU MINISTÈRE PUBLIC
- A. Procès à charge de particuliers
- 3692 - 5449, Dossiers relatifs aux procès intentés par le Procureur général ou son substitut à charge de justiciables. [XVIe siècle]-1795.
- 3718, Le "sieur" de Modalve, demeurant à Assesse, pour violences contre des temoins dans un procès au Grand Conseil de Malines contre Thierry de Corioule, prévôt de Poilvache, concernant ses droits sur une ferme située dans le bailliage de Bouvignes. 1584. 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I50 -
3718