Conservation des hypothèques de Charleroi. Deuxième bureau. Versement 2022

Inventaire des archives du deuxième bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi. Versement 2022, 1914-2000

Archiefbeschrijving

II. Registres d'ordre
- A. Répertoires des formalités hypothècaires
  - 3844 - 5024, Répertoires des formalités hypothécaires (série 75). 1914-2000.
    - 4940, 16 novembre 1994 - 6 décembre 1994 (75/1108). 1 volume

(Les dates reprises dans les descriptions des volumes se réfèrent à la première inscription de la première et la dernière case du répertoire. Chaque case est ensuite susceptible d'avoir été complétée après ces premières dates.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.068 - 4940

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