Conservation des hypothèques de Charleroi. Deuxième bureau. Versement 2022
Inventaire des archives du deuxième bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi. Versement 2022, 1914-2000
- I. Registres de formalité
- A. Registres des dépôts
- 1 - 90, Registres de dépôt des titres et pièces à inscrire, à transcrire ou à mentionner et de recette des droits d'hypothèques (série 70). 1981-1992.
- 44, 16 juillet 1987 - 26 août 1987 (70/308). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.068 -
44