Contrôle du cadastre Fontaine-l'Evêque
Inventaire des archives du Contrôle du cadastre de Fontaine-l'Evêque, 1834-2013
- III. Mutations foncières
- 452, Registres des emphytéoses, droits de superficie, droits d'usage et (ou) d'habitation et usufruits créés pour une période déterminée (219 B). Morlanwelz, 2e division, Carnières. 1964-1989. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.06.062 -
452
Vorige | Volgende (nr 626)