Contrôle du cadastre Fontaine-l'Evêque
Inventaire des archives du Contrôle du cadastre de Fontaine-l'Evêque, 1834-2013
- III. Mutations foncières
- 450 - 451, Relevé des actes civils publics et sous seing privé, des jugements, donnant lieu à mutation dans les propriétés foncières (219 A). 1859-1983.
- 450, Morlanwelz, 2e division, Carnières. 1963-1982. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.06.062 -
450
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