Contrôle du cadastre Braine-le-Comte
Inventaire des archives du Contrôle du cadastre de Braine-le-Comte, 1835-2012
- IV. Mutations
- 247 - 267, Registre des nouvelles constructions, reconstructions, agrandissements, changements de nature dont la mutation a été ajournée (220A). 1837-1984.
- 263, Silly 3, Bassilly. 1934-1983. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.06.061 -
263