Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons

Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002

Archiefbeschrijving

II. Prédécesseurs en droit
- O. Bureau des produits divers de Boussu
  - ---, Sommiers des biens corporels immobiliers appartenant à l'État (32A). 1946-1973.
    - ---, 1946-1973 (37). 1 volume

(Voir le n° 151 de cet inventaire. Ces volumes ont été ouverts par le Bureau des produits divers de Boussu et ensuite intégrés dans la série du bureau de Mons.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.041 - ---

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