Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- R. Bureau de l'enregistrement de Soignies I
- 4. Privilège agricole
- 862 - 887, Registres d'inscription du privilège agricole (série 65). 1939-1977.
- 867, 2 juillet 1956 - 16 octobre 1958 (65/12). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
867