Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- R. Bureau de l'enregistrement de Soignies I
- 4. Privilège agricole
- 862 - 887, Registres d'inscription du privilège agricole (série 65). 1939-1977.
- 864, 8 février 1949 - 4 juin 1951 (65/9). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
864