Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- R. Bureau de l'enregistrement de Soignies I
- 2. Biens corporels et incorporels
- 860, Sommier de consistance des biens incorporels appartenant à l'État et des produits généralement connus sous le nom de produits divers (série 33, volume 10). 10 décembre 1964 - 12 février 1976. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
860
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