Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- O. Bureau des produits divers de Boussu
- 814 - 815, Annexes du sommier de consistance des biens corporels appartenant à l'État (série 32). 1925-1950.
- 815, Volume 4, articles 186 à 212. 1933-1950. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
815
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