Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- O. Bureau des produits divers de Boussu
- 805 - 809, Annexes du sommier de consistance des biens corporels appartenant à l'État (série 32). 1900-1953.
- 806, Volume 3, articles 11 à 171. 1912-1947. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
806