(Concerne l'élargissement et la cession gratuite à la ville de Mons du chemin de l'Inquiétude. À l'origine, les annexes de ces sommiers étaient classées dans diverses liasses et cartons numérotés sans porter de renvoi spécifique au sommier. Le sommier renvoyait aux cartons et non l'inverse. Par la suite, les annexes plus récentes ont été classées par sommier. Au fil du temps, l'ordre des documents plus ancien a été perdu. C'est pourquoi, l'ordre de ces cartons et sommiers n'a pas été suivi pour les documents plus anciens. Un nouvel ordonnancement a été mis sur pied. Ces documents sont classés dans la section " dossiers particuliers " ci-dessous.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
61
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