Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons

Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002

Archiefbeschrijving

I. Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons
- D. Sommiers des biens corporels et incorporels
  - 2. Biens corporels
    - 55 - 146, Annexes du sommier de consistance des biens corporels appartenant à l'État (série 32). 1831-1978.
      - 128, Volume 56, articles 26, 28, 29 et 102. 1963-1967. 1 liasse

(À l'origine, les annexes de ces sommiers étaient classées dans diverses liasses et cartons numérotés sans porter de renvoi spécifique au sommier. Le sommier renvoyait aux cartons et non l'inverse. Par la suite, les annexes plus récentes ont été classées par sommier. Au fil du temps, l'ordre des documents plus ancien a été perdu. C'est pourquoi, l'ordre de ces cartons et sommiers n'a pas été suivi pour les documents plus anciens. Un nouvel ordonnancement a été mis sur pied. Ces documents sont classés dans la section " dossiers particuliers " ci-dessous.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.041 - 128

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