Tribunal du Travail Mons
Inventaire du Tribunal du Travail de Mons, section Mons / P.-J. Niebes
- I. Section de Mons
- B. Documents en rapport avec la procédure
- 2. Feuilles d' audience
- 204 - 255, Minutes de feuilles d'audience, jugements et ordonnances de la 3e Chambre 1970-1985.
- 209, 4 septembre 1972 - 30 octobre 1972. 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.150 -
209