Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- V. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES PÉNALES.
- A. Recherche et qualification de délits et citation.
- 5295, Registre des audiences de la Chambre temporaire à juge unique. 6 janvier 1977 - 28 mars 1980. 1977-1980 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
5295