Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- C. Personnel.
- 5. Tribunal de 1ère Instance
- 273 - 325, Dossiers des magistrats du Tribunal de première Instance à Mons. 1919-1991.
- 279, Georges-Auguste-Ferdinand Clerfayt (1858-1934), substitut du procureur du Roi, nommé juge au tribunal en 1903. 1903 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
279