Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- II. TÂCHES EN RAPPORT AVEC L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
- C. Personnel.
- 5. Tribunal de 1ère Instance
- 273 - 325, Dossiers des magistrats du Tribunal de première Instance à Mons. 1919-1991.
- 273, R.-G. A. (°1919), nommé substitut de l'auditeur militaire en 1945, juge en 1966. 1945-1966 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
273
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