Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- V. TÂCHES ET MISSIONS DANS LES AFFAIRES PÉNALES.
- A. Recherche et qualification de délits et citation.
- 1740, Dossiers relatifs à des affaires impliquant des individus membres de la " Légion wallonne ". Août 1941-octobre 1944. 1941-1944 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1740