Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- A. Généralités
- 1. Correspondance
- 4, Pièces de correspondance adressée au greffier et modèles de documents utilisés par celui-ci. Mai 1916 - décembre 1927. 1916-1927 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
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