Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- C. Personnel
- 1. Généralités
- 27 - 32, Procès-verbaux de prestation de serment et fiches de renseignements relatifs à des conseillers. 1929-1970.
- 27, Conseillers élus lors du scrutin du 20 janvier 1929. Février 1929 - août 1948. 1929-1948 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
27
Vorige | Volgende (nr 28)