Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- II. Documents en rapport avec la procédure
- C. Feuilles d'audience
- 153 - 164, Feuilles d'audience tenues par le président indiquant les affaires nouvelles et fixées des différentes chambres. 1952-1970.
- 163, 4 janvier - 27 décembre 1969. 1969 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
163