Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- II. Documents en rapport avec la procédure
- C. Feuilles d'audience
- 153 - 164, Feuilles d'audience tenues par le président indiquant les affaires nouvelles et fixées des différentes chambres. 1952-1970.
- 153, 6 décembre 1952 - 14 décembre 1957. 1952-1957 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
153
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