Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
- 28, Pièces relatives à la plainte à l'encontre de Jean-Joseph Fabry de Mont-Sainte-Aldegonde, prévenu de sévices et mauvais traitements, 16 octobre 1797 (25 vendémiaire an VI).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
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