Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin

I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
  - 92, Pièces relatives à Antoine Lemoine de Sivry et Célestin Sandra de Grandrieux, prévenus de délit forestier, 21 mars 1799 (1er germinal an VII).

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.125 - 92