Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin
Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
- 30, Pièces relatives à l'infraction aux scellés apposés sur des meubles par le juge de paix, commise à Montignies-sur-Sambre par la veuve Evrard, 13 novembre 1797 (23 brumaire an VI).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.125 -
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