Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin

I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
  - 187, Pièces relatives à François-Xavier Rousseau de Fontaine-l'Évêque, prévenu de sévices et mauvais traitements, 18 juin 1800 (29 prairial an VIII).

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.125 - 187