Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin

I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
  - 184, Pièces relatives à Dieudonné Dubois et Pierre Guerite de Leval-Trahegnies, prévenus de sévices et mauvais traitements, 4 juin 1800 (15 prairial an VIII).

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.125 - 184