Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin

I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
  - 152, Procès-verbal de délit forestier dans le bois de Mariemont à charge de Jean-Baptiste Dupont de Morlanwelz, 13 janvier 1800 (23 nivôse an VIII).

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.125 - 152