Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin

I. Documents relatifs au directeur du JURY D'accusation
- 1 - 197, Pièces de procédure transmises au (ou produites par) le directeur du jury d'accusation.
  - 138, Pièces relatives à un délit champêtre commis par Jean-Baptiste Poussart et Pierre Siron de Robechies, 26 septembre 1799 (4 vendémiaire an VIII).

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.05.125 - 138