Bureau de l'Enregistrement Seneffe, ex-Seneffe II

Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Seneffe, anciennement Deuxième Bureau de l'Enregistrement de Seneffe, 1901-2006

Archiefbeschrijving

I. Registres de formalité et de recette
- B. Annexes
  - 4 - 58, Copies de baux. 1921-1949.
    - 32 - 58, Transmis par le Bureau de l'enregistrement de Gosselies. 1922-1949.
      - 43, 1933. 1 chemise

(L'année 1939 est manquante. Le numéro d'ordre initial est placé entre parenthèses. Il s'agit du numéro sous lequel les séries étaient classées dans l'ancien instrument de recherche. Il est, en outre, nécessaire pour suivre les renvois d'une série à une autre ainsi que pour identifier les mentions d'enregistrement.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.040 - 43

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