Bureau de recettes domaniales et amendes pénales Charleroi

Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et amendes pénales de Charleroi, 1842-1985

Archiefbeschrijving

I. Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales
- A. Biens corporels
  - 1 - 43, Sommier de consistance des biens corporels appartenant à l'État (sommier 32). 1860-1976.
    - 15, 24 septembre 1930 - 30 août 1931 (32/ n° 15). 1 volume

(32 correspond au numéro d'identification de la série soit le sommier 32 et est suivi du numéro du volume dans la série. Le volume 27 (1948) est manquant.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.044 - 15

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