Direction régionale de l'enregistrement Mons

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De archiefbewaarplaatsen

Direction régionale de l'enregistrement Mons

Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978

Archiefbeschrijving

III. Activités
- A. Direction de Mons
  - 2. Alignement des routes
    - 172 - 212, Pièces relatives au paiement de sommes dues à des particuliers par les Domaines pour cession de parcelles à incorporer à une route de l'État par suite d'alignement, d'après l'estimation de l'administration des Ponts et Chaussées. 1855-1906.
      - 190, Janvier 1880 - février 1881. 1 chemise

(Il peut s'agit aussi de parcelles de terrain dépendantes d'une route et acquises par un particulier, redevable au receveur des Domaines.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.047 - 190

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