Direction régionale de l'enregistrement Mons
Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- III. Activités
- A. Direction de Mons
- 1. Affaire Dooms
- f. Instances
- (3) Instance relative à la distribution du produit des ventes par les syndics de la faillite
- 164, Pièces de la procédure opposant les syndics de la faillite Dooms à Auguste Savart-Martel, jurisconsulte à Tournai, et aux héritiers de Josse Hagemans, en son vivant banquier à Bruxelles, au sujet du produit de la vente des établissements de Lessines. 1842-1851. 1 chemise
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Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.047 -
164