Bureau de l'Enregistrement Mons I

Inventaire des archives du Premier Bureau de l'Enregistrement de Mons, 1796-2006

Archiefbeschrijving

I. Registres de formalité et de recette
- C. Annexes
  - 1132 - 1148, Copies d'actes sous seing privé portant mutations immobilières. 1921-1935.
    - 1137, Juin 1925 - mars 1926 (186).

(Classement : Jusqu'en décembre 1929, les actes sont classés par volume d'actes sous seing privé dans lequel ils sont enregistrés. Ils sont ensuite regroupés et numérotés par année au cours de laquelle les actes ont été enregistrés. Contenu : Entre 1921 et 1944, les actes concernent les communes de Havré, Mons, Obourg, Saint-Symphorien et Spiennes. Entre 1944 et 1950, les actes concernent uniquement la ville de Mons. Les actes produits par Mons I pour les communes qui composent le ressort de Mons II ont été transmis à ce bureau lors de sa création en 1931. Il en va de même pour la période 1944-1952 en ce qui concerne les communes du ressort de Mons III créé en 1953.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons - AEM.07.026 - 1137

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